Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site https://www.nicolasjadubois.com/ (« le Site »), exploité par Nicolas Dubois, ayant son siège social au 9 rue de Belfort à Mantes la Jolie et immatriculée sous le numéro 84007421500038.

2. Produits et services

Le Site propose à la vente des tirages d'art en édition limitée et signée, des reproductions petit format de photographies, ainsi que des stickers. Les produits sont présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister notamment sur les couleurs et formats des tirages.

3. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés avant validation de la commande.
Le paiement est sécurisé et peut s'effectuer par différentes méthodes définies au moment du paiement.

5. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés varient entre 5 et 15 jours selon le type de produit. Les tirages d'art en très grand format peuvent nécessiter un délai plus long en raison du temps de production. Ces informations sont mentionnées dans la description du produit sur la boutique en ligne. En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit contacter le service client à nicolas.j.a.dubois@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et au suivi client. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (à exercer via [contact e-mail]).

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, photographies, logos) sont la propriété exclusive de Nicolas Dubois et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Ces CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : 05/03/2025.